Objectifs

Appliquer la notion de diligence raisonnable au sein d’une entreprise.

Contenu

5 modules d’enseignement sur la loi C-21, comprenant des vidéos, exercices et évaluations

• Module 1 : Encadrement légal et législation


• Module 2 : Processus de justice


• Module 3 : Diligence Raisonnable


• Module 4 : Études de cas


• Module 5 : Synthèse

Plus en détails, l'étudiant se familiarisera avec les concepts suivants :

• Définir l’encadrement légal portant sur la santé et la sécurité du travail en général


• Décrire les faits historiques ayant menés à l’adoption de la Loi C-21.


• Différencier la terminologie liée à la Loi C-21


• Distinguer les différents régimes du processus de justice.


• Appliquer la notion de diligence raisonnable au sein de l’entreprise.

Évaluation

À travers ces modules, vous devrez réaliser des exercices formatifs. Une évaluation sommative devra être réussie à la fin de chaque module avant d’accéder au suivant. Un certificat d’attestation de réussite vous sera octroyé une fois la formation complétée à votre demande.

Clientèle visée

• Participants débutants ou expérimentés.


• Tout travailleur et dirigeant d’entreprise.

Préalables

Aucun préalable n’est requis pour le suivi de cette formation.

Description

Depuis le 31 mars 2004, le gouvernement fédéral a adopté la Loi C-21, modifiant le Code criminel, qui introduit une nouvelle disposition en matière d’imputabilité au niveau de la santé et la sécurité du travail.

Cette loi a été adoptée afin de rendre imputables les « organisations » et les individus en position de responsabilité lorsque toutes les mesures n’ont pas été prises pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs ou de toute personne dans un établissement sous l’autorité de l’employeur.

Cette loi n’épargne personne, ni aucun niveau hiérarchique en visant quiconque supervise un travail ou est responsable d’une activité de travail (administrateur, gestionnaire, chef d’équipe, employé, mandataire, entrepreneur, etc.). Elle oblige ainsi l’organisation à assumer la prise en charge de la santé et de la sécurité du travail.

Validité de la formation

Cette formation est valide pour 36 mois.